Conditions générales relatives aux fonds et restrictions locales

Vous reconnaissez être informé que les placements de capitaux collectifs (ci-après "Fonds") présentés sur le Site sont autorisés à la distribution en Suisse, mais peuvent faire l’objet de limitations quant à leur distribution en dehors de Suisse.

La présence des Fonds dans l’offre de Strateo ne représente en aucun cas une offre ou une sollicitation en vue de la distribution de parts de fonds de placement pour toute personne, physique ou morale, soumise à une juridiction autre que la Suisse.

En outre, l’offre de Strateo n'est pas destinée aux « U.S. persons » au sens de la définition figurant plus bas. Si vous êtes une U.S. person, vous n'êtes pas autorisé à consulter ni effectuer des opérations sur les produits répertoriés dans la rubrique Fonds.

Les informations publiées sous la rubrique Fonds, contenant notamment la documentation légale des différents fonds proposés, ne le sont qu'à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une incitation, sollicitation ou recommandation d’achat ou de placement. L’investissement dans les Fonds est soumis à certains risques, pouvant aller jusqu’à la perte totale de votre investissement. Avant d’effectuer tout placement dans les fonds décrits sur le Site, vous devez avoir étudié attentivement la documentation légale (Prospectus /Factsheet / KIID) mise à disposition sur le Site.

Si pour une raison technique cette documentation relative aux fonds devait être indisponible sur le Site, vous vous engagez par la présente à aller consulter les différents éléments d’information (Prospectus /Factsheet / KIID) sur le site internet de l’émetteur du produit en question.

Veuillez également noter que les performances passées d'un fonds de placement ne garantissent en rien ses performances futures. Aucune protection de votre capital n’est garantie en cas d’investissement dans des Fonds et c’est pourquoi nous incitons notre clientèle à prendre contact avec des conseillers spécialisés avant toute décision d’investissement.

Aucune des informations présentées par Strateo ne saurait constituer un conseil ou une invitation à participer à un investissement financier dans les Fonds. Les données fournies ne le sont qu'à titre purement indicatif. Toutes les données présentées, y compris celles traitant des frais de gestion et de transaction, peuvent être sujettes à modification dans le futur. Les décisions d’investissement prises par vous sont le fait de votre initiative personnelle, de votre propre évaluation des informations mises à disposition sur le Site ou sur le site de l’émetteur du produit souscrit par vous, à la lumière de votre situation financière, vos connaissances en produits financiers et votre aversion au risque. Par ailleurs, Strateo décline toute responsabilité en cas de perte subie suite à un investissement dans les Fonds présentés sur le Site.

Responsabilité

La Banque n’est pas responsable en cas de dommage subi par le Client liés aux problèmes techniques ou de transmission pouvant survenir dans l’utilisation d’un ordinateur ou d’Internet ou sur le réseau de la Banque, et qui peuvent empêcher ou suspendre l’utilisation du service, ou liés à une utilisation abusive ou frauduleuse du système ou à une interception des données relatives au Client ou à ses comptes, par des tiers notamment par le biais de méthodes de hacking, piratage, falsification ou suite au vol ou à la perte des codes ou des moyens d’accès au service. Le Client est conscient des risques liés à ces problèmes techniques et les acceptent, ainsi que l’ensemble des limitations de la responsabilité de Strateo mentionnées sous l’Article 17 des Conditions Générales.

Garantie liée aux informations fournies

Strateo et les tiers fournisseurs d'informations accordent la plus grande attention à la complétude et à l'actualisation des informations qu'ils fournissent. Cependant, Strateo ne saurait garantir la qualité, la pertinence, l'exactitude, l'exhaustivité, la mise à jour, la disponibilité et la légalité des informations publiées, malgré la fiabilité des sources de ces informations. En outre, ces informations peuvent être sujettes à modifications sans notification préalable de la part de Strateo.

Risque de Perte totale

Nous attirons votre attention sur le fait que l’investissement dans des Fonds ne confère aucune protection du capital. C’est-à-dire que votre investissement peut générer des pertes, allant potentiellement jusqu’à la perte totale de votre investissement initial.

Par ailleurs, les performances historiques des Fonds publiées sur le Site ne sauraient en aucun cas être considérées comme des indications ni des garanties de la performance future desdits Fonds.

Intérêts

Il se peut que Strateo, ses administrateurs, ses directeurs ou ses employés entretiennent ou aient entretenu des relations d'affaires ou autres avec des sociétés faisant l'objet d'informations sous la rubrique Fonds, comme des sociétés de direction, des banques dépositaires des fonds de placement, ou encore des représentants en Suisse de fonds de placement. Par ailleurs, il se peut que Strateo, ses administrateurs, ses directeurs ou ses employés détiennent ou aient détenu des participations dans certains fonds référencés sur le Site et pour lesquels des informations sont fournies.

Rétrocessions

Le Client consent à ce que les éventuelles rétrocessions et/ou commissions reçues par la Banque de contreparties et/ou de tiers, restent acquises à la Banque. Le Client peut en tout temps, sur simple demande écrite à la Banque, obtenir le détail des rétrocessions et/ou commissions concernant son compte.

Complément d’information juridique

A titre de complément des présentes Conditions juridiques, nous vous renvoyons aux Conditions Générales de Strateo.

Définitions 

Aux fins des présentes Conditions juridiques, nous entendons par : 

- « Strateo » : Strateo Bank SA ; 

- « rubrique Fonds » : l'ensemble des pages web situées sous la rubrique Fonds du site de Strateo, ainsi que toutes les informations, services, produits, logiciels, outils, fonctions et liens y disponibles ; 

- « Site » : l'ensemble des pages web conçues et gérées par Strateo, ainsi que toutes les informations, services, produits, logiciels, outils, fonctions et liens y disponibles ; 

- « information » : notamment, mais sans y être limité, toute donnée, prix, NAV, opinion, résultat de calculs, analyse technique, article, graphe et autre élément disponible sur ce site; 

- « U.S. person » - toute personne au sens de la Regulation S du Securities Act de 1933 dans sa version en vigueur. Par U.S. persons on entend en particulier les personnes physiques domiciliées aux Etats-Unis. Cette notion englobe également les personnes morales ou les sociétés de personnes créées selon le droit américain ou les filiales étrangères de sociétés américaines. Il vous appartient de déterminer si vous faites partie des U.S. persons au sens des dispositions mentionnées.

FOR

Les Conditions générales sont exclusivement soumises au droit suisse. Le Client et la Banque conviennent que les tribunaux de Genève, sous réserve du droit de recourir au Tribunal fédéral à Lausanne, auront la compétence exclusive pour connaître de tout litige entre les Parties lié aux Conditions générales ou trouvant son origine dans les Conditions générales. Toutefois, la Banque se réserve le droit d’initier une procédure auprès de tout autre tribunal ou juridiction compétents, y compris notamment auprès des juridictions du pays dont le Client est citoyen ou, domicile, ou réside.